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TUN-2002-R-62058
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Title_of_text
Décret no 2002-1778 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et aux contrôles y afférents.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Adopted on (Date of text)
2002-08-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Indique les brevets et certificats requis pour assurer notamment les fonctions de capitaine, second capitaine, et officier chargé de quart à la passerelle. Abroge notamment les dispositions en la matière des décrets no 74-862 et no 74-863 du 11 septembre 1974.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-03-01 (TUN-2017-R-106729)
Décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d’équipage et le contrôle y afférent.
Serial region
Serial title
Journal Officiel
Date
2002-08-13
Number
no 66
Page range
pp. 1923-1934