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Title_of_text

Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Main Region

First Region

France
Dock workers; Protection against particular hazards
2002-07-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe de nouvelles précautions à prendre pendant le séjour d'un bateau contenant des matières dangereuses dans un port (notamment tonnage maximum, dispositif de contrôle, séparation de ces marchandises des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes, limitation de la quantité de matières radioactives entreposées). Instaure une obligation de vérification de la qualité des colis et de l'intensité du rayonnement à la charge de l'expéditeur ou du destinataire des marchandises avant toute manutention.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-09-01
    Number
    n° 204
    Page range
    pp. 14549-14552