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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal No. 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-03-31
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-04-16, no 75, pp. 5643-5654
ISN: BEL-1987-R-6166
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6166&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-04-16, no 75, pp. 5643-5654
Résumé/Citation: Modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (SL 1971 - Bel. 3) en ce qui concerne notamment les différentes allocations (taux d'indexation, modalités de versement, etc.), le rôle du Fonds des accidents du travail, les litiges relatifs aux accidents. Modifie également la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Entrée en vigueur le 1er janv. 1988.
Texte(s) modifié(s):

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