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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-07-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-07-26, no 144, pp. 10668-10669
ISN: BEL-1984-R-616
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-07-26, no 144, pp. 10668-10669
Résumé/Citation: Disposition concernant l'application de l'article 126 de l'arrêté royal du 20 déc. 1963 (SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A) relatif à l'emploi et au chômage.
Texte(s) modifié(s):

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