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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (557)

Nom: Décret exécutif no 02-149 du 9 mai 2002 fixant les règles d'inspection des navires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-05-12, no 33, pp. 9-12
ISN: DZA-2002-R-61539
Bibliographie: Journal officiel, 2002-05-12, no 33, pp. 9-12
JO du 12 mai 2002 JO du 12 mai 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: L'inspection des navires consiste en des visites sur des aspects d'armement, d'équipement de sécurité, de qualification des équipages, d'hygiène et d'habitabilité à bord. Contient des dispositions relatives à l'inspection au titre du contrôle de l'Etat du pavillon et au titre du contrôle de l'Etat du port.

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