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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-10-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-27, no 21, p. 22
ISN: DZA-2001-R-61234
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-27, no 21, p. 22
JO du 27 mars 2002 JO du 27 mars 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: L'article 30 fixe le nombre d'infirmiers diplômés nécessaires dans les entreprises selon les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et dans quelles conditions un service de médecine du travail autonome doit être mis en place.
Texte(s) de base:

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