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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-10-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 20-21
ISN: DZA-2001-R-61233
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 20-21
JO du 27 mars 2002 JO du 27 mars 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Fixe les normes en moyens humains (pour les organismes employant des travailleurs fortement, moyennement ou peu exposés aux risques professionnels), en locaux et en équipement. Les caractéristiques générales, aménagement et équipement des locaux médicaux, sont jointes en annexe.
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