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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-01, no 5
ISN: RWA-2001-L-61225
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-01, no 5
Code du travail (version anglaise) Code du travail (version anglaise) Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-17)
Code (version française) Code (version française) Droit-afrique.com, Rwanda PDF PDF (consulté le 2008-10-17)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: Contrat de travail. Chapitre Ier: Conclusion et exécution des contrats de travail. Chapitre II: Contrat d'apprentissage. Titre III: Conditions de travail. Chapitre Ier: Obligations de l'employeur et du travailleur. Chapitre II: Durée du travail. Chapitre III: Travail de nuit. Chapitre IV: Travail de l'enfant.Chapitre V: Travail des femmes enceintes ou allaitantes. Chapitre VI: Congés et jours fériés. Titre IV: Salaire. Chapitre Ier: Détermination du salaire. Chapitre II: Paiement du salaire. Chapitre III: Retenues sur salaire. Chapitre IV: Economats. Titre V: Convention collective, accords collectifs d'établissements et règlement interne du personnel. Chapitre Ier: Convention collective. Chapitre II: Accords collectifs d'établissements. Chapitre III: Exécution de la convention collective et des accords collectifs d'établissements. Chapitre IV: Règlement interne du personnel. Titre VI: Santé et sécurité au travail. Titre VII: Incapacité et reclassement professionnels. Chapitre Ier: Incapacité d'origine professionnelle. Chapitre II: Reclassement professionnel. Chapitre III: Formation professionnelle des handicapés du travail. Titre VIII: Organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs. Chapitre Ier: Définition et constitution. Chapitre II: Capacité juridique des syndicats de travailleurs ou des organisations professionnelles d'employeurs. Chapitre III: Exercice du droit syndical. Titre IX: Organes administratifs du travail et des moyens de contrôle. Chapitre Ier: Organes administratifs du travail. Chapitre II: Délégués du personnel. Chapitre III: Moyens de contrôle. Titre X: Différends du travail. Chapitre Ier: Définitions. Chapitre II: Règlement des différends du travail. Titre XI: Pénalités. Titre XII: Dispositions finales. Disponible en anglais et en français.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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