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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-05-05, n° 105, pp. 8653-8655
ISN: FRA-2002-R-61108
Bibliographie: Journal officiel, 2002-05-05, n° 105, pp. 8653-8655
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-05)
Résumé/Citation: Apporte des modifications au code du travail, notamment en ce qui concerne le statut de travailleur de nuit (définition, dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit, affectation de travailleurs à des postes de nuit, surveillance médicale des travailleurs de nuit).

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