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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Égalité de chances et de traitement (30)

Nom: Décret n° 2-01-2722 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980 fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-12
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2002-03-21, no 4988, p. 159
ISN: MAR-2002-R-61063
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61063&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2002-03-21, no 4988, p. 159
Résumé/Citation: Conditionne le droit au versement de l'allocation familiale à l'assuré ayant perçu un salaire mensuel au moins égal à 500 dirhams ainsi qu'à l'assuré exerçant une activité saisonnière à certaines conditions.

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