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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-02-05, no 11, pp. 253-256 (INFORM - P60840)
ISN: TUN-2002-L-60844
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60844&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-02-05, no 11, pp. 253-256 (INFORM - P60840)
Résumé/Citation: Porte organisation de la profession des comptables en République tunisienne. Chapitre Ier: De la définition du comptable et de ses fonctions. Chapitre 2: De la compagnie des comptables de Tunisie. Chapitre 3: De l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes des sociétés. Chapitre 4: Des interdictions et de la discipline. Chapitre 5: Du recours.

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