L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-02-05, no 11, pp. 253-256
ISN: TUN-2002-L-60844
Bibliographie: Journal officiel, 2002-02-05, no 11, pp. 253-256
Résumé/Citation: Porte organisation de la profession des comptables en République tunisienne. Chapitre Ier: De la définition du comptable et de ses fonctions. Chapitre 2: De la compagnie des comptables de Tunisie. Chapitre 3: De l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes des sociétés. Chapitre 4: Des interdictions et de la discipline. Chapitre 5: Du recours.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer