L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,578) > Mineurs (851)

Nom: Arrêté n° 73 du 15 février 2001 relatif aux critères et aux mesures de traitement financier particulier des travailleurs qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Pays: Albanie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-02-15
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2001-02-19, no 3, p. 88
ISN: ALB-2001-R-60842
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2001-02-19, no 3, p. 88
Résumé/Citation: Fixe à 5 148 leks par mois le montant minimum des prestations pour les mineurs qui ont effectué des travaux souterrains. Précise les critères pour les bénéficiaires d'un traitement financier particulier. Contient des procédures relatives aux administrations des mines et aux agences des assurances sociales.
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer