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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 8758 du 26 mars 2001 portant amendements de la loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et les procédures de traitement des détenus condamnés à privation de liberté.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-03-26
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2001-04-16, no 15, p. 450
ISN: ALB-2001-L-60841
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2001-04-16, no 15, p. 450
Résumé/Citation: Modifie les activités de la police des prisons en tant qu'unité armée de la Direction générale des prisons, conformément à la loi n° 8321 du 2 avril 1998 sur la police des prisons.
Texte(s) modifié(s):

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