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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée par les lois n° 7392 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998, n°8575 du 8 février 2000, n° 8776 du 26 avril 2001 et n° 7880 du 13 octobre 1994 sur l'assurance-soins de santé en République d'Albanie.
Pays: Albanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-19
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2001-06-19, no 36, pp. 1139-1144 (INFORM - P60002)
ISN: ALB-2001-R-60829
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60829&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2001-06-19, no 36, pp. 1139-1144 (INFORM - P60002)
Résumé/Citation: Indique quelles sont les personnes couvertes par les assurances sociales. Prévoit les montants des cotisations à payer et leur distribution. Précise la procédure d'inscription pour être assuré et pour bénéficier de l'assurance-chômage.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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