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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,054) > Mineurs (853)

Nom: Arrêté n° 371 du 27 mai 2001 concernant les effets financiers relatifs à l'application de l'arrêté n° 73 du 15 février 2001 sur les critères et les mesures de traitement particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Pays: Albanie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-05-27
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2001-06-19, no 36, p. 1124
ISN: ALB-2001-R-60827
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2001-06-19, no 36, p. 1124
Résumé/Citation: Prévoit la somme de 432 millions de leks du fonds de réserve du Conseil des ministres pour assurer le traitement financier particulier des ouvriers qui ont effectué des travaux souterrains dans les mines.
Texte(s) de base:

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