L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Arrêté n° 632 du 21 novembre 2001 relatif aux fonds mis à disposition par l'Office National des logements pour les handicapés visuels du premier groupe.
Pays: Albanie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-11-21
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 2001-12-04, no 55, pp. 1727-1728
ISN: ALB-2001-R-60821
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 2001-12-04, no 55, pp. 1727-1728
Résumé/Citation: Prévoit le traitement prioritaire par l'Etat des handicapés visuels du premier groupe en planifiant des fonds pour leur logement à la demande de l'Association des handicapés visuels de l'Albanie.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer