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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté n° 692 du 13 décembre 2001 du Conseil des Ministres relatif aux mesures particulières de sécurité et de protection de la santé au travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-13
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 2001-12-31, no 61, pp. 1907-1908
ISN: ALB-2001-R-60819
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 2001-12-31, no 61, pp. 1907-1908
Résumé/Citation: Prévoit l'application par l'employeur des mesures nécessaires permettant d'assurer la vie et la santé des travailleurs et de prévenir les risques professionnels au travail.
Texte(s) de base:

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