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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Décret présidentiel n° 01-71 du 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-03-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-03-28, no 18, pp. 5-8 (DOC.NORMES)
Photocopie, 7 p. (DOC.NORMES)
ISN: DZA-2001-R-60812
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60812&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-03-28, no 18, pp. 5-8 (DOC.NORMES)
Photocopie, 7 p. (DOC.NORMES)
JO du 28 mars 2001 JO du 28 mars 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Met en place la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme. En définit le mandat et les missions (organe à caractère consultatif de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme, chargé d'examiner toutes situations d'atteinte aux droits de l'homme), ainsi que la composition et le fonctionnement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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