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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-09-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-02-23, no 62, p. 7077
ISN: BEL-2001-R-60782
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-02-23, no 62, p. 7077
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