L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Loi no 01-18 du 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-12-15, no 77, pp. 4-7
ISN: DZA-2001-L-60377
Bibliographie: Journal officiel, 2001-12-15, no 77, pp. 4-7
JO du 15 décembre 2001 JO du 15 décembre 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Définit les PME et fixe les mesures d'aide et de soutien à leur promotion qui s'appuient sur des études appropriées visant à promouvoir la compétitivité des entreprises.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer