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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-01-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-01-31, no 31, p. 3388
ISN: BEL-2002-R-60366
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-01-31, no 31, p. 3388

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