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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-11-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-01-29, no 27, pp. 2934-2936
ISN: BEL-2001-R-60360
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60360&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-01-29, no 27, pp. 2934-2936
Résumé/Citation: Modifie les arrêtés royaux du 28 novembre 1969, du 25 novembre 1991, du 7 décembre 1992, du 30 juillet 1994, du 27 décembre 1994, du 9 juin 1997, du 19 août 1998.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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