L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-11-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-01-29, no 27, pp. 2932-2934
ISN: BEL-2001-R-60359
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60359&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-01-29, no 27, pp. 2932-2934
Résumé/Citation: Modifie les textes suivants : loi du 26 mars 1999, loi du 22 janvier 1985, loi-programme du 30 décembre 1988, loi du 21 décembre 1994, loi du 22 décembre 1995, loi du 26 juillet 1996, arrêté royal du 14 mars 1997.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer