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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-01-13
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2002-01-23, no 1, pp. 6-7
ISN: LUX-2002-L-60341
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60341&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2002-01-23, no 1, pp. 6-7
Loi du 13 janvier 2002 Loi du 13 janvier 2002 Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Apporte des précisions aux définitions des postes à risques, des coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage, et des coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage. Apporte également des modifications aux articles traitant du congé-formation, de la formation continue des travailleurs, de l'obtention des agréments pour les coordinateurs, et des conditions à remplir pour les coordinateurs exerçant à titre d'indépendant.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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