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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (dans sa teneur modifiée au 6 février 2014).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-01-12, no 10, pp. 993-1004
ISN: BEL-2001-R-60315
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60315&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-01-12, no 10, pp. 993-1004
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2014-03-12)
Résumé/Citation: Vise à promouvoir la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. Précise qui sont les bénéficiaires de cet arrêté et quelles sont les périodes considérées pour être considéré comme bénéficiaire (demandeur d'emploi de longue durée). Détaille les modalités de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale et l'activation des allocations de chômage lors de l'engagement de demandeurs d'emploi âgés de moins de 45 ans ou d'au moins 45 ans. Précise enfin quelle est la procédure à suivre pour l'employeur et pour le demandeur d'emploi.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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