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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-12-14
Entry into force:
Publié le: Mémorial. Partie A, 2001-12-27, n° 149, pp. 3258-3262
ISN: LUX-2001-L-60294
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60294&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial. Partie A, 2001-12-27, n° 149, pp. 3258-3262
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Apporte diverses modifications à ces différentes lois.
Texte(s) modifié(s):

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