Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
EEU-2001-M-60292
Breadcrumb
Title_of_text
Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Disabled workers
Adopted on (Date of text)
2001-12-03
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Déclare l'année 2003 "Année européenne des personnes handicapées". Précise quels seront les objectifs de cette année, ainsi que les mesures prises pour atteindre ces objectifs, la mise en oeuvre de cette année au niveau communautaire, la coopération et la mise en oeuvre au niveau national, la mise en place d'un comité assistant la Commission, les dispositions financières, la procédure d'introduction et de sélection des demandes, la cohérence et complémentarité, la participation des pays associés à la Commission, le budget, la coopération internationale, et le suivi et évaluation du projet.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-12-19
--
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2001-12-19
Number
no L 335
Page range
pp. 15-20