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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
Pays: France
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-11-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-11-17, n° 267, pp. 18311-18313
ISN: FRA-2001-L-60019
Bibliographie: Journal officiel, 2001-11-17, n° 267, pp. 18311-18313
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-30)
Résumé/Citation: Modifie certains articles du Code du travail en application des mesures relatives à la lutte contre les discriminations prises par le gouvernement (procédure de recrutement ou d'accès à un stage, renforcement des organisations syndicales et de certaines associations dans la lutte contre les discriminations, différences de traitement). Précise également les droits et les devoirs des fonctionnaires en matière de lutte contre les discriminations.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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