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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom:	Arrêté royal du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE.
Pays:	Belgique
Sujet(s):	Contrats de travail
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2001-10-02
Entry into force:
Publié le:	Moniteur belge, 2001-10-24, no 302, p. 36899 (INFORM - P60043)
ISN:	BEL-2001-R-60007
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60007&p_lang=fr
Bibliographie:	Moniteur belge, 2001-10-24, no 302, p. 36899 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation:	Apporte des modifications au contrat de travail ALE (Agence Locale pour l'Emploi) en ce qui concerne les rémunérations des prestations de travail par un chèque ALE. Précise les modalités d'utilisation du chèque ALE.
Texte(s) modifié(s):	1999-06-13 (BEL-1999-R-54963)Arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2017).
Texte(s) connexe(s):	1999-04-07 (BEL-1999-L-52574)Loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).