L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1945
Entry into force:
ISN: FRA-1945-L-59989
Bibliographie: Code de la sécurité sociale, 2007, Dalloz, Paris, France, 31ème éd., 3179 p.
Code de la sécurité sociale, 2008, Dalloz, Paris, France, 32ème édition, 3220 p.
Code de la sécurité sociale, 2009, Dalloz, Paris, France, 33ème édition, 3363 p.
Code de la sécurité sociale, 2010, Dalloz, France, 34ème édition, 3387 p.
Code de la sécurité sociale, 2011, Dalloz, Paris, France, 35ème édition, 3485 p.
Code de la sécurité sociale, 2012, Dalloz, France, 36ème édition, 3517 p.
Code de la sécurité sociale et de la mutualité, 2013, Dalloz, Paris, France, 37ème édition, 3299 p.
Code de la sécurité sociale et de la mutualité, Dalloz, France, Edition 2014, 3357 p.
Code de la sécurité sociale (dans sa teneur modifiée) Code de la sécurité sociale (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée au 18 avril 2019) PDF (version consolidée au 18 avril 2019) (consulté le 2019-04-19)
Résumé/Citation: Première partie: Législative
Deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat
Troisième partie: Décrets

Code de la sécurité sociale, table des matières:
Livre Ier: Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Livre II Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Livre III: Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Livre IV: Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Livre V: Prestations familiales et prestations assimilées
Livre VI: Régime des travailleurs non salariés
Livre VII: Régime divers - Dispositions diverses
Livre VIII: Allocations aux personnes âgées - Allocations aux handicapés - Allocations de logement social - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Livre IX: Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Contient divers textes reproduits en annexe ainsi que des dispositions concernant aux personnes handicapées et des tableaux relatifs aux maladies professionnelles et aux accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie.

Code de la mutualité, table des matières:
Livre Ier: Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Livre II: Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Livre III: Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales
Livre IV: Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Livre V: Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
Livre VI: Dispositions d'application

Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer