Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.

Main Region

First Region

France
Social security (general standards)
1945
National
Law, Act

Second Region

Première partie: Législative
Deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat
Troisième partie: Décrets

Code de la sécurité sociale, table des matières:
Livre Ier: Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Livre II Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Livre III: Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Livre IV: Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Livre V: Prestations familiales et prestations assimilées
Livre VI: Régime des travailleurs non salariés
Livre VII: Régime divers - Dispositions diverses
Livre VIII: Allocations aux personnes âgées - Allocations aux handicapés - Allocations de logement social - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Livre IX: Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Contient divers textes reproduits en annexe ainsi que des dispositions concernant aux personnes handicapées et des tableaux relatifs aux maladies professionnelles et aux accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie.

Code de la mutualité, table des matières:
Livre Ier: Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Livre II: Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Livre III: Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales
Livre IV: Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Livre V: Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
Livre VI: Dispositions d'application

Implementing Text region

Amending Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Code de la sécurité sociale
    Publisher
    Dalloz
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2007
    Edition
    31ème éd.
    Page range
    3179 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale
    Publisher
    Dalloz
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2008
    Edition
    32ème édition
    Page range
    3220 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale
    Publisher
    Dalloz
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2009
    Edition
    33ème édition
    Page range
    3363 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale
    Publisher
    Dalloz
    Country
    France
    Date
    2010
    Edition
    34ème édition
    Page range
    3387 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale
    Author
    Dalloz
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2011
    Edition
    35ème édition
    Page range
    3485 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale
    Author
    Dalloz
    Country
    France
    Date
    2012
    Edition
    36ème édition
    Page range
    3517 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale et de la mutualité
    Author
    Dalloz
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2013
    Edition
    37ème édition
    Page range
    3299 p.
    Monograph title
    Code de la sécurité sociale et de la mutualité
    Author
    Dalloz
    Country
    France
    Edition
    Edition 2014
    Page range
    3357 p.