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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2001-10-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2001-11-10, no L 294, pp. 22-32 (INFORM - P26625)
ISN: EEU-2001-DI-59987
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59987&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 2001-11-10, no L 294, pp. 22-32 (INFORM - P26625)
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Régit l'implication des travailleurs dans les affaires des sociétés anonymes européennes visées au règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE). Précise les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans chaque société européenne et indique les procédures de négociation dans ces sociétés.
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