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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Décret-loi du 20 juin 1975 relatif aux assurances en général.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Loi
Adopté le: 1975-06-20
Entry into force:
ISN: RWA-1975-L-59916
Bibliographie: Codes et lois usuels du rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . II, p. 763-776

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