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Title_of_text

Loi n° 90-43 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais.

Main Region

First Region

Cameroon
Migrant workers
1990-12-19
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives au contrôle transfrontalier, à la sortie du territoire national, à la reconduite à la frontière et aux diverses pénalités.

Abroge toutes dispositions contraires, notamment la loi no 74/21 du 5 décembre 1974 portant répression de l'immigration et de l'immigration clandestine.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Code d'Instruction Criminelle, Justice Militaire, Code Pénal, Annexes
    Country
    Cameroun
    Date
    1997
    Page range
    pp. 646-649

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-01
    Number
    n° 1, supplémentaire
    Page range
    pp. 5-7