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TUN-2001-R-59740
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Title_of_text
Arrêté du ministre du transport du 25 septembre 2001 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2001-09-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile est constatée par un certificat médical délivré par un centre d'expertise de médecine aéronautique agréé. Contient des dispositions relatives aux divers types de certificats médicaux en fonction des affections (certificats de classes 1, 2, 3).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-10-05
Number
no 80
Page range
pp. 3460-3483