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Title_of_text

Arrêté du ministre du transport du 25 septembre 2001 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile.

Main Region

First Region

Tunisia
Transport and communication workers
2001-09-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile est constatée par un certificat médical délivré par un centre d'expertise de médecine aéronautique agréé. Contient des dispositions relatives aux divers types de certificats médicaux en fonction des affections (certificats de classes 1, 2, 3).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-10-05
    Number
    no 80
    Page range
    pp. 3460-3483