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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (dans sa teneur modifiée au 31 décembre 2002).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Conditions de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-08-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-09-15, no 260, pp. 30949-30957 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-2001-L-59721
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59721&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-09-15, no 260, pp. 30949-30957 (INFORM - P60043)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Loi (version consolidée) Loi (version consolidée) (consulté le 2009-07-30)
Résumé/Citation: Concrétise les mesures prises de réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine avant le 1er janvier 2003 et en détaille les modalités d'application (aides de l'Etat sous forme d'une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale). Traite de la réduction collective du temps de travail. Met en place le système de crédit-temps, de l'interruption de carrière seulement possible dans le cadre d'un congé parental et de réduction des prestations de travail à mi-temps. Aborde les modalités de congé de paternité (étendu à 10 jours au lieu de 3 jours) et de congé d'adoption, et de prépension (maintien temporaire du système de préretraite à mi-temps pour les salariés de 55 ans, et à temps plein pour les salariés de 58 ans, pour la période 2001-2002).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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