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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Ordonnance no 01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-08-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-08-22, no 47, pp. 7-11
ISN: DZA-2001-R-59689
Bibliographie: Journal officiel, 2001-08-22, no 47, pp. 7-11
JO du 22 août 2001 JO du 22 août 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions générales relatives à la privatisation et à sa mise en oeuvre. Contient également des dispositions particulières au profit des salariés.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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