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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Loi no 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-08-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-08-08, no 44, pp. 3-9 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2001-L-59687
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59687&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-08-08, no 44, pp. 3-9 (INFORM - P60003)
JO du 8 août 2001 JO du 8 août 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Définit les principes et les règles générales régissant l'activité des transports terrestres de personnes et de marchandises. Contient des dispositions relatives aux modes de transport, à l'organisation des transports, aux infrastructures et équipements, aux infractions et sanctions.

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