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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
Pays: Algérie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-07-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-07-04, no 35, pp. 3-32
ISN: DZA-2001-L-59686
Bibliographie: Journal officiel, 2001-07-04, no 35, pp. 3-32
JO du 4 juillet 2001 JO du 4 juillet 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur la recherche minière, l'exploitation des substances minérales, l'infrastructure géologique, les organes de l'Etat chargés des mines, la surveillance administrative et technique (notamment les risques miniers), l'exercice des activités minières, les droits et obligations. Contient également des dispositions relatives à l'activité minière en mer.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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