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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-07-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-07-11, no 37, p. 16
ISN: DZA-2001-R-59683
Bibliographie: Journal officiel, 2001-07-11, no 37, p. 16
JO du 11 juillet 2001 JO du 11 juillet 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Texte(s) modifié(s):

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