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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 1er août 2001 portant modification de certaines dispositions de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep).
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-08-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2001-09-04, n° 107, pp. 2194-2198
ISN: LUX-2001-L-59585
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59585&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2001-09-04, n° 107, pp. 2194-2198
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Cette loi introduit certaines modifications dans le système des fonds de pension (société d'épargne-pension à capital variable ou association d'épargne-pension) au Luxembourg.
Texte(s) de base:
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