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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25852-25853
ISN: BEL-2001-R-59579
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59579&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25852-25853
Résumé/Citation: Cet arrêté royal modifie certaines dispositions ayant trait à la notion de rémunération en matière de chômage, accident du travail, assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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