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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25829-25848 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-2001-R-59577
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59577&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25829-25848 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Cet arrêté royal vise à l'harmonisation de plusieurs arrêtés royaux ayant trait à la sécurité sociale.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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