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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales (dans sa teneur modifiée au 29 mars 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25823-25829
ISN: BEL-2001-R-59576
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59576&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25823-25829
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-03-17)
Résumé/Citation: Cet arrêté royal a pour objet d'établir la notion uniforme de rémunération journalière moyenne en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et d'harmoniser certaines dispositions légales avec cet arrêté, plus particulièrement la loi sur les accidents du travail et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ce texte comporte le rapport au roi et l'arrêté lui-même.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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