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BEL-2001-R-59574
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Title_of_text
Arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
2001-06-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cet arrêté a pour objet d'exécuter l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Ce texte comporte le rapport au roi et l'arrêté lui-même.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-07-26 (BEL-1996-L-45104)
Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2006).
Basic text(s)
1996-07-26 (BEL-1996-L-45104)
Loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2006).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-07-31
Number
no 218
Page range
pp. 25794-25813