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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25794-25813
ISN: BEL-2001-R-59574
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59574&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-07-31, no 218, pp. 25794-25813
Résumé/Citation: Cet arrêté a pour objet d'exécuter l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Ce texte comporte le rapport au roi et l'arrêté lui-même.
Texte(s) de base:

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