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Arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions.

Main Region

First Region

Belgium
Old-age, invalidity and survivors benefit
2001-06-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cet arrêté a pour objet d'exécuter l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Ce texte comporte le rapport au roi et l'arrêté lui-même.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-07-31
    Number
    no 218
    Page range
    pp. 25794-25813