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TUN-2001-R-59420
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Title_of_text
Décret no 2001-1722 du 24 juillet 2001 portant institution d'un "système de contrats de formation aux fins de réinsertion".
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2001-07-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Un système de contrats de formation aux fins de réinsertion est institué au profit des travailleurs ayant perdu leur emploi pour des motifs économiques ou techniques ou suite à la fermeture subite et illégale des entreprises qui les employaient. Ce système a pour objet d'aider les travailleurs à se réinsérer dans un emploi salarié ou à s'installer à leur propre compte.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-02-09 (TUN-2009-R-86076)
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-07-31
Number
no 61
Page range
pp. 1916-1917