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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 11 février 2005).
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-05-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-05-29, no 154, pp. 17827-17828
ISN: BEL-2001-R-59051
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59051&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-05-29, no 154, pp. 17827-17828
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2008-04-28)
Résumé/Citation: Confirme la création du Service public fédéral Sécurité sociale qui a pour mission la coordination de la politique générale en matière de sécurité sociale, la politique en matière de victimes de guerre et la politique générale en matière de pensions et de retraite. Ce service est sous l'autorité du Ministre des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement.
Texte(s) de base:

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