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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Protection dans certaines branches d'activité (897)

Nom: Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-11-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-04-11, no 21, pp. 10-31
ISN: DZA-2000-R-59038
Bibliographie: Journal officiel, 2001-04-11, no 21, pp. 10-31
JO du 11 avril 2001 JO du 11 avril 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.

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