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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 13 mars 2001 modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-03-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-04-10, no 105, pp. 11831-11832
ISN: BEL-2001-R-58695
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-04-10, no 105, pp. 11831-11832
Texte(s) modifié(s):

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