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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Arrêté royal du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-03-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-03-29, no 92, pp. 10251-10252 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-2001-R-58660
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58660&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-03-29, no 92, pp. 10251-10252 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Modifie les articles 4 et 8. Prévoit notamment que les allocations familiales ne sont pas accordées durant les stages si les rémunérations octroyées pour ces stages dépassent un certain montant mensuel.
Texte(s) modifié(s):

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